Projet de loi d'urgence agricole : « des mesures attendues depuis longtemps par les agriculteurs », estime Jean-René Cazeneuve, David Taupiac s'abstient

L'adoption définitive cette semaine, du projet de loi d'urgence  pour la protection et la souveraineté agricoles. Marquant l'aboutissement d'un texte censé répondre à la crise agricole de l'hiver dernier. Validée après un ultime vote du Sénat, la loi a été adoptée dans un contexte de vifs débats à l'Assemblée nationale, notamment autour des mesures concernant les pesticides et la gestion de l'eau. Les deux députés gersoises s'expriment sur leur vote. 

Rapporteur du texte, le député Renaissance de la 1ʳᵉ circonscription du Gers, Jean-René Cazeneuve, aura joué un rôle clé dans son adoption, trouvant des compromis en commission mixte paritaire pour soumettre le texte au vote. Il salue son adoption et met en avant plusieurs avancées importantes, notamment sur le stockage de l'eau. Un point particulièrement attendu par la profession, alors que le pays fait face à une sécheresse de grande ampleur, avec un durcissement des restrictions d'irrigation

« On a fixé un objectif de doublement des retenues d'eau dans notre pays. C'est très attendu par nos agriculteurs, et dieu sait qu'ils en ont besoin. On le voit particulièrement cette année : il a beaucoup plu cet hiver, mais une bonne partie de cette eau a été perdue. Avec les épisodes caniculaires que nous connaissons actuellement, nous en aurions bien besoin. Ce projet de loi comporte près de 77 articles, dont des mesures attendues depuis longtemps par les agriculteurs et travaillées avec eux depuis de nombreux mois. Il était vraiment très important que cette loi soit adoptée. »

Le député Cazeneuve apporte des clarifications sur la mesure controversée autour des pesticides

Une mesure en particulier a cristallisé les tensions, y compris au sein de la majorité présidentielle : la possibilité donnée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de réautoriser, à titre dérogatoire et sous conditions, deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne. Le député gersois tient à préciser la portée de cette disposition.  « Ce que dit l'article de cette loi est extrêmement précis. Il prévoit que l'Anses, qui est un organisme scientifique et indépendant, décide de la réintroduction ou non de ces produits. Cette possibilité est strictement encadrée, pour une durée d'un an, renouvelable dans la limite de trois ans. L'acétamipride pourra être utilisé exclusivement pour les noisettes, car il n'existe aujourd'hui aucune alternative. Concernant le flupyradifurone, il pourra être autorisé uniquement pour les betteraves, les pommes et les cerises, là aussi dans des conditions très encadrées. Ce que chacun doit comprendre, c'est que ce n'est pas aux politiques de prendre ces décisions. D'un côté, certains considèrent qu'il ne faut absolument aucune règle et que tous les produits doivent être utilisables. De l'autre, certains font appel aux peurs en affirmant que ces produits tuent ou sont cancérigènes. Tout cela relève de postures politiques. Le compromis que nous proposons, c'est que la science décide. Si l'Anses estime que ce n'est pas possible, ces produits ne seront pas réintroduits. Ces produits sont déjà utilisés dans plusieurs pays européens. Quand on achète des noisettes d'Italie, des cerises d'Allemagne ou des tomates d'Espagne, ces produits sont utilisés. Je peux comprendre la colère et la frustration des agriculteurs, qui nous demandent d'être placés dans les mêmes conditions de production que leurs voisins européens. En aucune manière nous n'avons voté la réintroduction de ces produits phytosanitaires : nous avons confié cette décision à la science. »

Des mesures pour les bâtiments d'élevage et la souveraineté alimentaire

Parmi les autres mesures clés du texte figure la facilitation de la construction de bâtiments d'élevage. Le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances afin de créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour ces bâtiments, dans le but d'alléger les contraintes administratives lors des projets de construction ou de modernisation. Le texte prévoit également un meilleur encadrement des négociations commerciales entre producteurs et industriels. Plus largement, la loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et européenne, notamment grâce à la création d'une labellisation des « projets d'avenir agricole ». Les cantines publiques devront notamment privilégier des approvisionnements issus de l'Union européenne. Le gouvernement souhaite également rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés vendus en grande distribution.

David Taupiac s'abstient dénonçant un manque de concertation autour de la réintroduction de pesticides

Le député Liot de la 2ᵉ circonscription du Gers, David Taupiac, a choisi de s'abstenir lors du vote final. La mesure autorisant l'Anses à réintroduire, à titre dérogatoire, l'acétamipride et le flupyradifurone a pesé dans sa décision. Il regrette un manque de concertation et dénonce la méthode employée par le gouvernement. « Lors du vote final, après la commission mixte paritaire, plusieurs députés, dont Élisabeth Borne, avaient déposé un amendement afin que nous puissions débattre de cette question. Mais le gouvernement, ainsi que le Premier ministre, n'ont pas accepté que cet amendement soit discuté. Je condamne cette méthode, qui n'a pas permis à l'Assemblée nationale d'avoir un véritable débat sur ce sujet."

Le député gersois David Taupiac se dit favorable à des dérogations ciblées pour des fillières dans l'impasse, mais estime que le texte adopté va trop loin. "Ma position est très claire : je ne suis pas opposé à une réintroduction lorsqu'elle est strictement encadrée, limitée dans le temps, avec un avis de l'Anses, et réservée à des filières en impasse technique. Ces critères peuvent concerner la filière noisette, présente dans le Gers comme ailleurs en France. C'est une petite filière de 8 000 hectares qui, selon l'Inrae, est effectivement dans une impasse technique. En revanche, les sénateurs ont ajouté d'autres filières, notamment la betterave, qui, selon les auditions que j'ai menées auprès de l'Inrae, ne se trouve pas du tout dans cette situation. Cette réintroduction concernerait alors près de 400 000 hectares. Nous ne sommes plus du tout dans les mêmes proportions. J'aurais souhaité qu'un véritable débat ait lieu, car les critères permettant d'obtenir une dérogation ne sont pas précisément définis dans le texte et restent soumis à l'interprétation du gouvernement. Je crains que l'on fasse entrer 400 000 hectares de betteraves dans ce dispositif. Je me base sur des éléments factuels et scientifiques. Je regrette que ce débat n'ait pas eu lieu. Nous aurions peut-être pu aboutir à un texte plus équilibré ou à un encadrement encore plus strict. »

« Des avancées importantes malgré tout » note David Taupiac

S'il ne s'est pas prononcé en faveur du projet de loi, David Taupiac reconnaît néanmoins plusieurs avancées pour le monde agricole. « Ce texte comporte plusieurs mesures dont nous avons besoin. Je pense notamment aux projets d'avenir agricole, portés par les Jeunes Agriculteurs, qui permettront de structurer les filières. Dans le Gers, on peut citer l'exemple du poulet fermier du Gers Label Rouge. Des projets de construction de bâtiments pourront désormais bénéficier de financements conjoints de l'État, de l'Europe et des Régions afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le poulet est une filière où la France reste très dépendante des importations. Pour reconquérir ces marchés, il faut produire davantage. Il y a également l'obligation d'afficher l'origine des produits, les clauses miroirs pour les produits importés, ainsi que l'obligation pour les restaurants d'indiquer le pays d'origine du foie gras, une mesure qui protégera notre filière. La restauration collective devra aussi intégrer davantage de productions locales. Sur le sujet qui devait être le cœur de ce texte, à savoir le revenu agricole, le Sénat a rétabli le tunnel de prix, ce qui constitue une bonne disposition. Cela permettra d'obtenir des prix plus stables et plus rémunérateurs. Les interprofessions pourront s'en saisir et, en l'absence d'accord, la ministre pourra instaurer ce dispositif par décret, comme cela avait été expérimenté dans la filière bovine. Il y a donc plusieurs mesures intéressantes, mais je considère que le texte ne va pas assez loin sur le revenu, l'adaptation au changement climatique et l'accompagnement de la transition agricole, notamment dans le Sud-Ouest. Beaucoup de sujets restent à traiter, même si des avancées importantes ont été obtenues pour l'agriculture, et pour l'agriculture gersoise en particulier. »

E.R